Dissertation le conjoint du commercant

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Droit : le statut du conjoint d'un commerçant - YouTube

Dec 15, 2014 · L3 Dissertation : « La protection du conjoint de commerçant. » « Un mariage à trois : le commerçant, son conjoint, et le fonds de commerce » : voilà comment Suzel Castagné intitule son article paru dans La semaine Juridique le 17 Novembre 2006, ce titre est révélateur du fait que Le commerçant personne physique, a enquelque sorte une « double vie » : une activité commerciale et

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Ce cours intitulé, les commerçants et les entreprenants, constitue la première partie du cours complet de droit commercial ivoirien qui est subdivisé en trois parties : une introduction, ensuite la première partie que voici ( Les commerçants et les entreprenants ) et enfin …

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TD n°4 : LE STATUT JURIDIQUE DU CONJOINT COMMERCANT

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Aide pour une dissertation:le conjoint du commerçant Par lauryanef, le 10/03/2014 à 18:17 C'est certainement un peu délicat mais j'ai a faire une dissertation sur le conjoint du commerçant en droit commercial et j'avoue que je ne sais pas trop comment m'y prendre